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Mentions legales

Avis légal

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB - WWW.SAGA-PRINT.FR

 

I. Introduction

SAGA est une société de droit Français, sise 70 bd de la Moselle – F-54340 POMPEY numéro fiscal FR 5033 9794 82 8, dûment immatriculée au Registre des sociétés de NANCY.

La société a pour activité l’impression et la commercialisation de tous supports publicitaires

 

II. Définitions

Les mots et expressions inclus dans le présent Avis légal auront la signification indiquée ci-après :

Client : Utilisateur enregistré sur le site web www.saga-print.fr et qui passe une commande.

Contenus :  Tou(te)s les produits, informations, services, activités et/ou promotions proposés par SAGA sur son site web www.saga-print.fr.

Nom de domaine ou URL : Code permettant d’identifier un serveur connecté à Internet par un nom ou un URL.

Internet : Réseau mondial de télécommunications qui permet la connexion entre ordinateurs et l'échange d'informations entre lesdits ordinateurs à l'aide de logiciels et de protocoles de communication.

Lien : Pointeur hypertexte utilisé pour passer d’un élément d’information à un autre ou d'un serveur à un autre lors de la navigation sur Internet.

SAGA : Désigne la société SAGA 70 bd de la Moselle – F-54340 POMPEY (France), numéro fiscal/TVA FR 5033 9794 82 8.

Propriété :  Toutes créations de tout type (y compris collections et bases de données), productions originales ou dérivées, collectives ou coopératives, complexes ou indépendantes méritant la protection du droit d’auteur (copyright) ou protection similaire, et toute autre protection juridique « sui generis », ainsi que les créations industrielles telles que les inventions, signes distinctifs, dessins et modèles industriels ou artistiques, exprimés de quelque manière que ce soit ou sur quelque plateforme que ce soit, tangibles ou non tangibles, actuellement connues ou qui pourraient être inventées à l’avenir, conformément à la réglementation régissant la propriété intellectuelle ou industrielle.

Serveur : Système d’information (ordinateur par exemple) fournissant des sources et permettant la connexion à d’autres ordinateurs par l’intermédiaire d’un réseau.

Surfer : Se déplacer au sein d’un réseau d’ordinateurs à travers la toile mondiale (world wide web) ou à travers différents sites webs et pages faisant partie des sites web en utilisant des liens, des hyperliens ou des hypertextes.

Surfeur :  Toute personne utilisant internet pour surfer d’un site web vers un autre et des pages qui font partie des sites web en utilisant les liens, hyperliens ou hypertextes.

Utilisateur :  Visiteur, société agissant dans le domaine de la distribution d’articles promotionnels, ayant fait une demande d’enregistrement sur le site www.saga-print.fr.

Visiteur : Toute personne qui ne fait que parcourir le site web www.saga-print.fr, sans être enregistrée et qui ne voit que le contenu public du site.

Page web : Information exprimée dans un format numérique et placée à différents endroits reliés par l’utilisation de la technologie hypertexte ou hypergraphique, lorsqu’il est possible d'y accéder par Internet.

Site Web :  Groupe de pages web ordonnées et disposées sous une adresse web ou URL.

 

III. Objectif du Site Web :

Il s’agit d’un Site Web sur lequel les clients pourront passer leurs commandes à SAGA. Le Site contient et publie des documents et contenus liés aux produits mis en vente par l'intermédiaire des promotions SAGA et autres activités similaires. Toutes les informations, activités, promotions, tous les produits, services et documents seront indistinctement appelés les "Contenus".  

 

IV. Contenu

Aucune partie des Contenus ne représente une offre contractuelle ferme.

Les promotions, les prix et la possibilité de passer une commande doivent être gérés et demandés conformément aux présente Conditions d’utilisation, aux Conditions générales de vente et conformément aux instructions pouvant être imposées à tout moment sur le Site.

En surfant sur ce Site Web, le visiteur prend acte du texte des offres et promotions et de tous les autres contenus et s’engage à les respecter strictement.

 

V. Conditions contractuelles

Les Conditions générales de vente (CGV) de SAGA pour les commandes passées sur ce site www.saga-print.fr figurent sur la page des CGV.

 

VI. Responsabilités

  • VI-1. Sur les Contenus

SAGA ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les Contenus de ce Site Web ou d’autres sites web auxquels le visiteur peut accéder au travers de celui-ci, le cas échéant. SAGA ne peut être tenu pour responsable des actes ou omissions faites par le Visiteur sur la base des informations offertes sur ce site web.

SAGA ne pourra être tenu pour responsable des Contenus, opinions et déclarations de tierces personnes proposées sur leurs Sites Web ni des informations incluses dans les Sites Web ou pages de tierces personnes lorsque le visiteur peut accéder à ce Site en utilisant son moteur de recherche ou ses liens.

 

  • VI-2. A propos de la navigation

SAGA ne pourra être tenu pour responsable de dommages provoqués par l'utilisation de ce site web. Considérant le niveau technique actuel des Technologies de l’information, de leur large utilisation et de la prolifération d’attitudes non respectueuses vis-à-vis des sites d’autrui, SAGA ne peut garantir, en dépit de l’actualisation permanente de la protection de ce Site Web, l’absence de virus ou autres éléments préjudiciables pouvant provoquer des dommages ou défauts de fonctionnement dans le système du visiteur. En conséquence, SAGA décline toute responsabilité pour les dommages que ces éléments pourraient causer à l’utilisateur ou à toute tierce personne.

Ce Site Web n’utilise pas de cookies ni quelque autre application que ce soit permettant d’obtenir des données personnelles sans le consentement de la personne.

Sans préjudice des déclarations ci-dessus, SAGA ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service, de retards, erreurs, défauts de fonctionnement ou autres inconvénients provoqués par le Visiteur ou toute autre raison non directement provoquée par SAGA.

 

  • VI-3. Interruptions de la publication de ce Site Web

SAGA aura toujours le droit d’interrompre à tout moment et sans préavis l’accès à son Site Web, à toute partie du site ou à tout autre site web auquel le visiteur pourra avoir accès au travers de ce site ; pour des raisons techniques, des raisons de sécurité, de contrôle, de maintenance, d’absence d’alimentation électrique ou toute autre raison, pour une interruption ponctuelle ou définitive.

 

VII. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

© 2011. SAGA. Tous droits réservés.
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle désignent tous les droits concédés par la loi et les réglementations régissant la propriété intellectuelle et industrielle pouvant reconnaître l’application économique de ces droits de quelque manière que ce soit, ainsi que tout autre droit accepté par la loi, par exemple l’enregistrement des propriétés afin d’obtenir la protection juridique correspondante.

Tous les Contenus inclus dans ce Site Web, qu’il s’agisse de textes, images, fichiers, marques de commerce, appellations commerciales ou noms, logos de sociétés, combinaisons de couleurs accidentelles ou non, concepts ; la sélection, le contenu et la présentation des Contenus et des informations offertes sur le Site ; le logiciel nécessaire pour accéder, naviguer, maintenir et gérer le Site ; et tout autre élément pouvant être protégé par des réglementations de propriété intellectuelle et/ou industrielle, sont la propriété de SAGA. ou de ses propriétaires ou cessionnaires respectifs.

En conséquence, il est interdit de reproduire, transformer, distribuer, faire toute communication publique et d’une quelconque autre manière d’exercer les droits décrits de, tout ou partie du Contenu de ce Site Web, ainsi que la conception ou toute altération ou tout changement de la conception ou de tous matériels. Le visiteur est tenu d’utiliser ce site Web en faisant preuve d’un respect scrupuleux des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Il est également interdit de décomposer, décompiler, rétroconcevoir, de concéder sous licence ou de céder d’une quelconque manière que ce soit, de traduire, de fabriquer des produits dérivés à partir du logiciel ou des Contenus ou d’exécuter toute activité protégée par la réglementation régissant la propriété intellectuelle et industrielle. Le visiteur est tenu de respecter les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité installés sur ce site web.

Il est totalement interdit d'établir un lien vers ce site sans le consentement expressement écrit de la part de SAGA.

 

VIII. Responsabilité de l’utilisateur, du visiteur ou du navigateur

Le visiteur sera responsable de tous les dommages de toute sorte provoqués à SAGA du fait du non-respect des obligations figurant dans les présentes Conditions d'utilisation du Site Web ou dans les Conditions générales de vente, le cas échéant.

Il est totalement interdit d'établir un lien vers ce site sans le consentement écrit exprès de SAGA.

 

IX. Confidentialité et données personnelles.

Il se peut qu’à certains endroits dans ce Site Web et afin de recevoir des informations, par exemple Lettre d’information, ou pour s’enregistrer comme Utilisateur, certaines données soient demandées au visiteur. Toutes les données demandées seront conservées en sécurité et de façon strictement confidentielle par SAGA. 

Le détenteur des données pourra exercer à tout moment et gratuitement son droit d'accès, de retrait, d’annulation et de modification des données détenues en envoyant à SAGA un e-mail avec  accusé de réception ou en envoyant une lettre recommandée à l’adresse de la société. De plus amples informations sur les droits des personnes seront communiquées au moment de la collecte des données sur la page correspondante.

Le traitement des données est soumis à la Directive UE 95/46/CE, à la législation française 2004-801 modifiant la loi 78-17 du 6.1.1978 et à la législation associée.

En outre, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) 2004-575 du 21 juin 2004 et la législation associée sont également applicables.

 

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